Dernière mise à jour : 18 mai 2026

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : Sénova, Société par Actions Simplifiée (S.A.S.) au capital de 55 029 €

Numéro RCS : 513 568 394 (Registre du Commerce et des Sociétés de Paris)

Adresse : 130 Rue de Lourmel, 75015 Paris

Représentant légal (Directeur de la publication) : Dimitri Molle

Email : contact@senova.fr

2. Données personnelles collectées

Le site collecte uniquement les données strictement nécessaires à son fonctionnement et à la gestion des demandes :

• Données transmises volontairement via le formulaire de contact :
  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Contenu du message
• Données de navigation et de mesure d’audience :
  • Pages consultées, durée de visite, type de navigateur, appareil utilisé
  • Informations de fréquentation sous forme statistique (Google Analytics 4)
• Cookies et traceurs nécessaires au fonctionnement du site et à la mesure d’audience.

Aucune donnée n’est collectée à des fins de création de compte, de vente en ligne ou de publicité ciblée.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Traiter et suivre les demandes envoyées via le formulaire de contact.
• Répondre aux utilisateurs et, le cas échéant, les recontacter sur le même sujet ou dans le cadre du suivi de l’échange.
• Analyser la fréquentation du site (statistiques anonymisées) afin d’améliorer le contenu et l’expérience utilisateur.
• Assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la maintenance technique du site.

Les données issues du formulaire ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale ou de newsletter, sauf consentement spécifique et distinct.

4. Base légale du traitement

Les traitements décrits ci-dessus reposent sur :

• Le consentement de l’utilisateur, notamment :
  • lors de l’envoi volontaire d’un message via le formulaire de contact ;
  • lors de l’acceptation des cookies et traceurs soumis à consentement via le bandeau de gestion des cookies.
• L’intérêt légitime du responsable du traitement, pour :
  • assurer le fonctionnement technique, la sécurité et la maintenance du site ;
  • réaliser des mesures d’audience strictement nécessaires à l’amélioration du site, dans le respect de la réglementation applicable.

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, notamment via les paramètres des cookies ou en contactant le responsable du traitement.

5. Formulaire de contact

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact du site, les informations suivantes peuvent être enregistrées :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Téléphone
• Adresse
• Contenu de votre message

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

• Prendre en compte et traiter votre demande.
• Vous répondre.
• Le cas échéant, vous recontacter ultérieurement sur le même sujet ou dans le cadre du suivi de l’échange.

Elles ne sont pas utilisées à d’autres fins, notamment commerciales, et ne sont pas communiquées à des tiers à des fins de prospection.

La lecture de la présente politique de confidentialité est confirmée lors de l’envoi du formulaire, au moyen d’une case à cocher. Cette confirmation atteste que vous avez pris connaissance de la politique de confidentialité, et ne constitue pas à elle seule la base légale du traitement, celle-ci reposant sur votre consentement exprimé par l’envoi volontaire du formulaire (voir section 4).

6. Hébergement des données

Les données sont hébergées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne.

OVHcloud (S.A.S. au capital de 500 000 € – RCS Roubaix-Tourcoing : 424 761 419 00011 – 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix) agit en qualité de sous-traitant et met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.

7. Mesure d’audience (Google Analytics 4)

Le site utilise Google Analytics 4 afin d’analyser la fréquentation et l’usage du site. Cet outil n’est activé qu’après recueil du consentement de l’utilisateur via le bandeau de gestion des cookies.

Dans ce cadre :

• les données collectées sont principalement statistiques (pages visitées, durée des sessions, type d’appareil, interactions générales avec le site) ;
• les données sont utilisées exclusivement à des fins d’analyse de performance et d’amélioration du contenu et de l’expérience utilisateur ;
• la durée de conservation des données au niveau utilisateur et événement est paramétrée à 14 mois dans l’outil.

Certaines données peuvent être transférées vers des pays situés hors de l’Union européenne, notamment les États-Unis. Ces transferts sont encadrés conformément à la réglementation en vigueur, notamment dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis (en vigueur depuis juillet 2023) et par la mise en place des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

8. Cookies

Le site utilise des cookies et autres traceurs pour :

• assurer le bon fonctionnement technique du site (cookies nécessaires) ;
• mesurer l’audience et analyser l’utilisation du site (cookies statistiques soumis au consentement lorsque requis).

Lors de votre première visite, un bandeau de gestion des cookies vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’utilisation des cookies non essentiels. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment via les paramètres de gestion des cookies ou les réglages de votre navigateur.

Aucun cookie n’est utilisé à des fins de publicité ciblée ou de profilage commercial.

9. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour des durées limitées :

• Données issues du formulaire de contact : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis, le cas échéant, pour un maximum de 12 mois après le dernier échange.
• Données de mesure d’audience (Google Analytics 4) : conservées 14 mois, puis supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.

10. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées :

• Au responsable du traitement et, le cas échéant, à son équipe interne chargée de la communication ou de la gestion du site.
• À des prestataires techniques intervenant pour le compte du responsable (hébergeur, prestataire web, etc.), uniquement dans le cadre des missions qui leur sont confiées et dans le respect du RGPD.

Les données ne sont pas vendues, cédées ni louées à des tiers.

11. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque cela s’applique.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse suivante : contact@senova.fr. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois, conformément à l’article 12 du RGPD.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

12. Sécurité des données

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :

• sécurisation des accès aux outils et aux données ;
• utilisation de protocoles de communication sécurisés (HTTPS) ;
• limitation des accès aux seules personnes autorisées ;
• mesures de sauvegarde et de protection contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation des données.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne pouvant garantir une sécurité absolue, le responsable du traitement ne peut s’engager à une protection totale contre tout risque.

13. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment en cas d’évolution légale, réglementaire ou technique. En cas de modification substantielle, une information sera publiée sur le site.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications.